RM 2023/1230
Séminaire RM 2023/1230
Le séminaire « Règlement (UE) 2023/1230 dans le secteur de la production » permet d’acquérir une compréhension approfondie du nouveau règlement européen sur les machines (UE) 2023/1230 et de ses implications pour les entreprises du secteur de la production. Il met l’accent sur la transition de l’ancienne directive Machines 2006/42/CE vers ce règlement contraignant, qui prévoit des exigences élargies et une plus grande sécurité juridique.
Les participants découvriront les principaux changements, notamment dans les domaines de l’évaluation de la conformité, de la documentation technique, de la cybersécurité ainsi que de la gestion des nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle.
Ce séminaire explique de manière concrète comment les entreprises peuvent mettre en œuvre dès maintenant les exigences du nouveau règlement, quelles en sont les implications pour les fabricants, les sous-traitants et les exploitants, et comment intégrer de manière optimale les aspects juridiques, techniques (sécurité) et organisationnels dans la pratique de l’entreprise.
Règlement sur les machines 2023/1230
Ce séminaire permet d'acquérir des connaissances approfondies sur le règlement sur les machines 2023/1230 ainsi que sur sa mise en œuvre pratique dans la production.
1. Principes fondamentaux de la directive « Machines » et du règlement
- Aperçu de la directive « Machines » 2006/42/CE
- Introduction au règlement (UE) 2023/1230
- Différences entre la directive et le règlement
- Dispositions transitoires et calendrier de mise en œuvre
2. Exigences du règlement RM 2023/1230
- Champ d’application élargi et définitions
- Procédures d’évaluation de la conformité
- Documentation technique et obligations de preuve
- Surveillance du marché et exigences légales
3. Nouveaux domaines thématiques
- Intégration de la cybersécurité dans les machines
- Prise en compte de l’intelligence artificielle
- Exigences accrues en matière de sécurité et d’évaluation des risques
- Clarté et sécurité juridique renforcées
4. Conséquences pour les entreprises
- Fabricants, sous-traitants et entreprises d’usinage : nouvelles obligations et exigences
- Adaptation des processus et de la documentation existants
- Besoins en formation et en information au sein des entreprises
5. Approche spécifique à la Suisse
- Harmonisation avec les normes européennes
- Particularités nationales (par exemple, l’ordonnance suisse sur les machines RS 819.14)
- Dispositions transitoires et mise en œuvre dans le contexte suisse
6. Normes, lois et cadre réglementaire
- Loi sur la sécurité des produits (LSP) et ordonnance sur la sécurité des produits
- Importance des normes ISO, EN et SN
- Intégration dans le système réglementaire global
7. Marquage CE et conformité
- Exigences relatives au marquage CE
- Déclaration de conformité et dossier de conformité
- Importance pour l'accès au marché et la sécurité des produits
8. Sécurité au travail et responsabilités
- Rôle de la Suva et des organismes de sécurité au travail
- Responsabilité de l’employeur en matière de sécurité des machines
- Conséquences juridiques en cas d’accidents du travail
9. Surveillance du marché et coopération internationale
- Mécanismes de surveillance nationaux et internationaux
- Importance des accords internationaux
- Garantie de normes uniformes
10. Mise en œuvre au sein de l’entreprise
- Adaptation précoce aux nouvelles exigences
- Intégration dans les processus et structures existants
- Formation des collaborateurs et communication interne
- Préparation stratégique aux évolutions futures
11. Méthodologie et format pédagogique
- Séminaires et ateliers interactifs en petits groupes (9 à 12 participants)
- Contenus axés sur la pratique et en lien direct avec la production
- Offres de coaching complémentaires pour une mise en œuvre durable